General Reservation Conditions

Article 1 – Objet du contrat de location saisonnière

Les parties conviennent que la location faisant l’objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours.

Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.

Le Bailleur pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Preneur.

Article 2 – Description du logement

Le logement faisant l’objet des présentes est un Chalet de Montagne **** avec SPA.

Situé au 1 Impasse de la Face Pierre 88120 Rochesson

• Nombre de pièces principales : 4
• Nombres de chambres : 3
• Surface habitable : 90 m2
• Classement préfectoral : 4 Etoiles

Sites avec descriptif : Le Bon Coin / Airbnb / Facebook

Article 3 – Nombre d’occupants

Le bien est loué pour maximum 6 occupants.

Le Preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.

Article 4 – Période de location

Le Bailleur loue au Preneur le logement saisonnier selon une durée définie au préalable. Une heure d’arrivée dans le logement et une heure de départ seront également communiquées au Preneur.

Article 5 – Remise des clés

Le Bailleur et le Preneur définissent les modalités de remise des clés suivantes :

• Remise des clés au Preneur à l’arrivée : La Conciergerie de MAHE (07 80 45 24 15)
• Remise des clés au Bailleur au départ : La Conciergerie de MAHE (07 80 45 24 15)

Article 6 – Tarif de la location et charges

Le Preneur s’engage à régler le montant du loyer communiqué pour la période définie entre les Parties.

Le loyer comprend, pour toute la durée de la location, le paiement de toutes les charges locatives. Il comprend aussi :

• La taxe de séjour (1,65€ / J / Occupant)
• Le ménage de fin de séjour
• La location de linge de maison (LIT et BAIN)

Article 7 – Réservation

Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne au Bailleur un contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de 50% de la location par virement sur le compte transmis par le Bailleur.

Article 8 – Règlement du solde du loyer

Le solde du montant du loyer, soit 50%, sera versé par le Preneur au plus tard 48 h avant l’arrivée par virement sur le compte du Bailleur.

Article 9 – Dépôt de garantie du logement et SPA

Au plus tard à l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur deux chèques d’un montant de 1000 Euros Mille Euros ( SPA et LOGEMENT – TELECABINE ) à l’ordre du Bailleur à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.

Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages au SPA, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l’hébergement, pendant la période de location.

En l’absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum de 8 jours après son départ.

Dans le cas de l’existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l’appui.

Article 10 – Cession et sous-location

Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Preneur signataire des présentes. La cession du bail, sous-location totale ou partielle, sont rigoureusement interdites.

Article 11 – État des lieux

L’état des lieux est réalisé sans la présence du Bailleur.

Un état des lieux sera mis à disposition du Preneur qui aura alors 48 heures pour faire des contestations éventuelles, par sms, email, courrier. A défaut de contestation par le Preneur dans un délai de 48 heures, l’état des lieux établi par le Bailleur sera réputé accepté par le Preneur.

Le Preneur établira seul l’état des lieux de sortie et le transmettra le jour de sortie au Bailleur. Le Bailleur pourra contester l’état des lieux dans un délai courant jusqu’à l’arrivée du prochain locataire, dans une limite de 72 heures.

Article 12 – Obligations du Preneur

Le Preneur fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Il devra respecter le voisinage.

Il s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.

Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Bailleur.

Il s’engage à informer le Bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.

Le Preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.

Article 13 – Animaux de compagnie

La présence d’animaux de compagnie dans l’hébergement est strictement interdite, quelle que soit sa durée.

Article 14 – Obligations du Bailleur

Le Bailleur s’engage à maintenir la location faisant l’objet du présent contrat dans un état satisfaisant d’entretien, de propreté et de sécurité. Il s’engage à signaler dans les meilleurs délais au Preneur toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d’un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Preneur, venait à être défaillant, le Bailleur s’engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.

Il devra s’assurer que le Preneur bénéficie d’une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s’abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Preneur pendant la durée du séjour.

Article 15 – Annulation

Le Preneur, s’il renonce unilatéralement à la location, abandonne toutes les sommes versées.

Si le Bailleur résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu’une inexécution des obligations contractuelles du locataire, il devra :

• Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s’il s’agit d’un cas de force majeure rendant la location impossible,
• Verser le double des arrhes au Preneur pour toute autre raison.

Article 16 – Assurance

Le Preneur indique bénéficier d’une assurance couvrant les risques locatifs. Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Bailleur au Preneur lors de la réservation ou à l’entrée dans les lieux.

Article 17 – Borne de recharge électrique

Mise à disposition d’une borne de recharge électrique pour les véhicules pouvant en bénéficier.

Nous informer lors de la Réservation du besoin de cette prestation qui sera Facturée à Hauteur de 0,50 CTS / KW lors de la sortie. (Message sur votre Téléphone pour vous informer du Montant).

Paiement Chèques – Espèces auprès de la Conciergerie.

Article 18 – Résiliation

En cas de manquement par le Preneur à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.

Article 19 – Domicile

Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs, indiqués en entête des présentes. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat est soumis à la loi française.